Termes et conditions

Effective from: 12.02.2021

Last updated: 09.08.2024

1. GÉNÉRAL

Avant d’utiliser notre site web, veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions. En enregistrant un compte joueur sur le site, vous acceptez et confirmez votre consentement à ces Termes et Conditions.

Le site www.NORTHCASINO.com (« Casino », « Site », « Société », « Nous », « Nos », « Notre ») est détenu et exploité par Hollycorn N.V., une société enregistrée et établie sous les lois de Curaçao, avec le numéro d’enregistrement 144359 et une adresse enregistrée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Hollycorn N.V. est agréée et régulée par la Curaçao Gaming Control Board (licence n° OGL/2023/176/0095).

Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction concernant les jeux d’argent en ligne.

2. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Termes et Conditions si nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement significatif par e-mail. Cependant, nous recommandons vivement à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page afin de vérifier d’éventuelles modifications.

3. QUI PEUT JOUER

Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant de pays et de régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations relatives aux jeux d'argent en vigueur dans sa juridiction avant de placer des mises sur le site.

Le Casino accepte exclusivement des joueurs adultes (l'âge minimum requis est de 18 ans) et des joueurs ayant atteint l'âge légal fixé par la juridiction de leur lieu de résidence pour les jeux en ligne. Il incombe au joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction concernant les restrictions d'âge applicables aux jeux d'argent en ligne.

Il est entièrement et uniquement de votre responsabilité de vous assurer que votre participation aux jeux ne contrevient pas aux lois qui vous sont applicables. Le dépôt de fonds réels et le jeu en argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il vous incombe de respecter les réglementations en vigueur dans votre juridiction.

La Société se réserve le droit de demander une preuve d’âge au joueur et de limiter l’accès au Site Web ou de suspendre le Compte Joueur pour les joueurs ne répondant pas à cette exigence.

Tous les bonus ne sont pas disponibles pour les joueurs résidant en Suède, y compris la participation à tout type de programme promotionnel, la réception de récompenses VIP et l’échange de points de fidélité.

Les utilisateurs des pays et territoires suivants (« Pays Restreints ») ne sont pas autorisés à déposer et jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l’océan Indien, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Malouines, Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Hawaï, Îles Heard-et-MacDonald, Saint-Siège (Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Liban, Liberia, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Saint-Martin (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Saint-Eustache-et-Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, Syrie, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turques-et-Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Îles mineures éloignées des États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements si un joueur enfreint cette politique des Pays Restreints.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment.

L'utilisation d'un VPN pour contourner les restrictions imposées par les fournisseurs est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

1. Restriction Absolue

NetEnt interdit la fourniture de ses jeux de casino à toute entité opérant dans les juridictions suivantes (qu’elle y fournisse ou non des jeux NetEnt), à moins de détenir les licences appropriées : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique.

2.Territoires Interdits

Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.

3. Territoires Interdits pour les Jeux de Marque NetEnt

Les jeux de marque NetEnt mentionnés ci-dessous sont soumis à des restrictions supplémentaires en plus des Territoires Interdits énumérés précédemment:

3.1 Restrictions supplémentaires pour Planet of the Apes Video Slot En plus des juridictions énumérées au paragraphe 2, le jeu Planet of the Apes Video Slot ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.2 Restrictions supplémentaires pour Vikings Video Slot En plus des juridictions énumérées au paragraphe 2, le jeu Vikings Video Slot ne doit pas être proposé dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.

3.3 Restrictions supplémentaires pour Narcos Video Slot En plus des juridictions énumérées au paragraphe 2, le jeu Narcos Video Slot ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.

3.4 Restrictions supplémentaires pour Street Fighter Video Slot En plus des juridictions énumérées au paragraphe 2, le jeu Street Fighter Video Slot ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges Britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République Dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges Américaines, Venezuela.

3.5 Restrictions supplémentaires pour Fashion TV Video Slot En plus des juridictions énumérées au paragraphe 2, le jeu Fashion TV Video Slot ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite. Remarque : Toute tentative de contournement de ces restrictions, y compris par l'utilisation de VPN, est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

4. Restrictions pour Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantom's Curse et The Invisible Man) Les jeux Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantom's Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants : Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie, Ukraine. Important : Ces restrictions s'appliquent strictement. Toute tentative de jouer à ces jeux dans des territoires non autorisés, par exemple via des VPN ou autres moyens, peut entraîner la perte des gains ou la suspension de votre compte.

Les joueurs résidant au Canada ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux proposés par NYX.

5. MONNAIES ACCEPTÉES

Le site Web permet de jouer pour les devises suivantes: EUR, USD, CAD, AUD, NOK, BTC, BCH, ETH, LTC, USDT.

6. FRAIS ET TAXES

Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les taxes et frais appliqués à vos gains, conformément aux lois de votre juridiction de résidence.

7. REGLES DU JEU

En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le Site. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage de paiement théorique de chaque jeu.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez être conscient que les jeux de hasard peuvent entraîner une perte d'argent. Le Casino n'est pas responsable de tout dommage financier pouvant résulter de votre utilisation du Site.

Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ni de toute autre erreur technique qui pourrait limiter l'accès au Site ou empêcher tout joueur de jouer sans interruption.

Dans le cas peu probable où un pari serait confirmé ou un paiement effectué par erreur de notre part, la Société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réajustant tous les paris selon les termes corrects qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l'absence de l'erreur.

Si le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur avec un dépôt, un bonus ou des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tableaux de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains provenant de ce bonus ou dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte Joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous prenions connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice d'autres recours et actions qui pourraient être disponibles en vertu de la loi) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services : ne garantissent pas que le logiciel ou le Site soit/soient adaptés à leur usage ; ne garantissent pas que le logiciel et le Site soient exempts d'erreurs ; ne garantissent pas que le Site et/ou les jeux seront accessibles sans interruptions ; ne pourront être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu'il soit direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, découlant de votre utilisation du Site ou de votre participation aux jeux.

Vous acceptez par les présentes d'indemniser pleinement et de tenir le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services à l'abri de tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité de quelque nature que ce soit pouvant découler de votre utilisation du Site ou de votre participation aux Jeux.

Vous reconnaissez que le Casino sera l'instance décisionnelle finale pour déterminer si vous avez enfreint les Termes et Conditions du Casino d'une manière entraînant votre suspension ou votre exclusion permanente de la participation au Site.

9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel.

La création de comptes joueurs multiples par un même joueur peut, à la seule discrétion du Casino, entraîner la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son compte joueur ni permettre à un tiers, y compris mais sans s'y limiter, des mineurs, d'utiliser le Site.

Toute somme, gains ou bonus que le joueur a obtenus ou accumulés pendant que le Compte Dupliqué était actif peut être réclamée par nous, et les joueurs s'engagent à nous restituer sur demande toute somme retirée du Compte Dupliqué.

Le Site ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins de profit commercial.

Vous devez maintenir votre compte et tenir vos informations à jour.

Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut faire partie intégrante de la procédure de vérification d'identité (KYC). Le compte et/ou toute action dans le compte peuvent être suspendus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour essayer de vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la demande de retrait, le compte sera bloqué, étant donné que vous n'avez pas réussi à passer la procédure KYC.

10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La Société a une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si un joueur est soupçonné d'actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter :

• participation à toute forme de collusion avec d'autres joueurs
• développement de stratégies visant à obtenir des gains injustes
• actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiements
• transactions de rétrofacturation avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués
• création de deux comptes ou plus
• jeu à faible risque à la roulette où le joueur mise des sommes égales sur noir/rouge ou pair/impair couvrant 25 numéros ou plus sur 37 du tableau (miser uniquement sur noir/rouge ne couvre que 36 des 37 numéros possibles)
• autres types de triche

Ou en cas de faillite dans le pays de leur résidence, la Société se réserve le droit de résilier le Compte Joueur concerné et de suspendre et/ou annuler tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société, et le joueur ne sera pas informé des raisons de telles actions. La Société se réserve également le droit et peut être tenue d'informer les autorités réglementaires compétentes des actions frauduleuses commises par le joueur.

En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de :

• mettre à la charge du joueur une somme équivalente aux fonds disponibles sur le compte du joueur afin de compenser les dommages et frais subis en raison de la rétrofacturation;
• revendiquer d'autres dommages et pertes financières auprès du joueur en le contactant par l'un des moyens fournis lors du processus d'inscription (par exemple, téléphone, e-mail, etc.) ;
• fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus à la suite de cet acte ou tentative d'acte.

Le Casino a une tolérance zéro à l'égard du jeu d'avantage. Tout joueur qui tentera de tirer avantage des offres de bienvenue ou d'autres promotions du casino accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains issus de ces bonus, pour les raisons suivantes :

• utilisation de cartes volées ;
• rétrofacturations ;
• création de plus d'un compte afin de profiter des promotions du casino ;
• fourniture de données d'inscription incorrectes ;
• fourniture de documents falsifiés ;
• toute autre action pouvant nuire au Casino.

Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous rembourser le montant de votre solde, sous réserve de la déduction des frais de retrait applicables, à la discrétion absolue du Casino et sans obligation de fournir une raison ou un préavis. Afin de vérifier le compte du joueur, la gestion du casino exige des documents (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures de services, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Dans le cas où le joueur ne pourrait pas fournir de documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit de demander une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.

Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements si des soupçons ou des preuves existent concernant la manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système du casino ou ayant tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de résilier et/ou de modifier les jeux ou événements proposés sur le Site.

Si vous prenez connaissance de toute erreur ou incohérence dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer avantage. De plus, vous vous engagez à signaler immédiatement toute erreur ou incohérence au Casino. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le Casino a le droit d'obtenir une compensation totale pour tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incohérence, y compris tous les frais engagés en lien avec l'erreur/incohérence respective et la notification non effectuée.

Tout dépôt doit être misé trois fois (le joueur doit parier trois fois le montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit possible. Dans le cas où plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant de pouvoir effectuer un retrait. Dans le cas contraire, le Casino se réserve le droit de facturer des frais pour le traitement du dépôt et du retrait, à la seule discrétion du Casino.

Nous ferons des efforts raisonnables pour essayer de vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la demande de retrait, le compte sera verrouillé, étant donné que vous n'avez pas réussi à passer la procédure KYC. Les gains de tout joueur, qu'ils aient été acquis par le biais de jeux avec des bonus ou en utilisant des fonds réels, peuvent être sujets à confiscation si le joueur ne fournit pas les informations KYC requises dans leur intégralité dans un délai de 40 jours à compter de la demande.

Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme telle. Votre compte ne génèrera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.

11. DÉPOSER

Le Site propose une variété de méthodes de paiement. Celles-ci incluent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que divers autres moyens de paiement alternatifs. Veuillez noter que tous les paiements effectués avec Paysafe sont traités via Hollycorn N.V.

Contactez notre équipe d'assistance à l'adresse support@NORTHCASINO.com pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables dans votre pays de résidence.

L'utilisation de paiements par des tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrées à votre propre nom. Si nous déterminons, lors des vérifications de sécurité, que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera retourné au propriétaire du compte de paiement. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés depuis des comptes tiers.

Veuillez noter que le montant minimal de dépôt est de 20 € ou son équivalent. Le montant maximal de dépôt dépend de la méthode de paiement que vous choisissez d'utiliser et sera affiché lors de la sélection de la méthode de paiement.

Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter vos jeux au casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.

12. POLITIQUE DE RETRAIT

Le montant minimal pour un retrait est de 100€/$ ou son équivalent. Le montant maximal pour un retrait dépend de la méthode de paiement que vous utilisez. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré par versements.

Le Casino se réserve le droit de demander des documents de vérification avant de pouvoir traiter votre retrait (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures de services, etc.), conformément aux procédures standard KYC (Know Your Customer), même si des documents similaires ou autres ont déjà été fournis par vos soins, ainsi que de suspendre tout remboursement pour la durée nécessaire à la vérification de votre identité. En cas de fourniture de données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le Compte Joueur résilié, ce dont vous serez informé par e-mail. Un rapport du Casino aux autorités réglementaires compétentes sur les actions effectuées par le joueur peut être requis.

Le Site prend en charge les paiements via virement de crédit original (OCT) de Visa et via transfert de paiement de Mastercard. Les exigences supplémentaires sont que la carte de crédit respective ne doit pas être une carte de crédit d'entreprise et que la carte doit être émise dans un pays supporté.

Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino ne peut garantir le traitement réussi des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices des cartes de crédit peuvent bloquer ou refuser ces transactions à leur discrétion.

La monnaie interne de fonctionnement du Site est l'Euro. En raison de ce fait, si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant débité de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino.

Tous les paiements par Virement Bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour des paiements en USD.

Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires par les banques intermédiaires. Ces frais échappent à l'influence du Casino et, selon notre expérience, sont limités à l'équivalent de 16 EUR.

Le montant maximal de retrait traité pour un joueur est de 5000 $/€ par semaine et 10,000 $/€ par mois, sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, si applicable, à la seule discrétion du Casino.

Si vous gagnez plus de 10 000 €, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de maximum 10 000 € jusqu'à ce que le montant total soit payé.

Tous les gains des jackpots progressifs seront payés en totalité.

Enfin, veuillez garder à l'esprit que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne générera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne sera proposé à aucun moment.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction alléguée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur allègue qu'une autre personne a accédé à son Compte Joueur.

Si vous avez alimenté votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'au montant total déposé, en tant que remboursements contre les achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout excédent sera payé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.

Avant qu'un remboursement ne soit effectué, tous les bonus et gains présents sur votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.

Dans le cas où des achats par carte de crédit seraient considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, que ce soit par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous procéderons à des remboursements pour toutes ces transactions vers la carte de crédit, et informerons toutes les autorités et parties concernées.

Tous les frais qui pourraient survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

Contactez notre équipe d'assistance à support@NORTHCASINO.com pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (notez que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : photo de la pièce d'identité, photo ou capture d'écran du système de paiement, photo ou capture d'écran du document confirmant l'adresse actuelle. Nous nous réservons le droit d'effectuer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus tant que le compte n'est pas entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n'avez pas réussi à passer la procédure KYC. Tous les remboursements sont, en principe, traités entre cinq et sept (5-7) jours bancaires.

14. COMPTES DORMANTS

Un compte inactif (inactif) est un compte de joueur auquel un joueur ne s'est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte joueur est jugé inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, s'il est inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.

15. PÉRIODE D'EXPIRATION

Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée à ces Termes et Conditions ou à un service fourni par le Casino doive être déposée dans un délai d'un (1) an après que cette réclamation ou cause d'action soit survenue.

16. COMPLAINTS

Vous êtes libre de contacter notre équipe d'assistance client selon les instructions trouvées sur le Site Web pour nous faire part de toute plainte concernant nos services.

Les plaintes sont traitées par le département support et escaladées dans l'organisation du Casino dans le cas où le personnel de support ne résout pas immédiatement le cas. Vous serez informé de l'état de la plainte à un niveau raisonnable.

Le Casino reconnaîtra une plainte initiée uniquement par le titulaire du compte. Il est interdit de céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers.

Le Casino rejettera la plainte si l'affaire est remise à un tiers et non traitée par le propriétaire du compte d'origine.

En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements des serveurs fassent autorité pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous acceptez que, dans le cas peu probable d'un désaccord entre le résultat affiché sur votre écran et celui du serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévale et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements feront autorité pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.

Lorsque nous souhaitons vous contacter concernant un tel litige, nous le ferons en utilisant les coordonnées fournies dans votre Compte Joueur.